Permis de construire n° PC 09207213C0050 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207213C0050

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 12 TER RUE DE LA JUSTICE SEVRES 92311

Date d'autorisation

22/04/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 22 · AP 600

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt02/01/2018

Date d'autorisation22/04/2014

Ouverture du chantier09/10/2014

Achèvement des travaux02/01/2018

👤Demandeur

Code postal92210

LocalitéSAINT CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse12 12 TER RUE DE LA JUSTICE SEVRES 92311

ParcellesAP 22 · AP 600

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.