Permis de construire n° PC 09207212C0043 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207212C0043

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 RUE FREVILLE LE VINGT SEVRES 92311

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 381

Superficie du terrain

400 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/03/2016

Date d'autorisation30/08/2013

Ouverture du chantier05/09/2013

Achèvement des travaux01/03/2016

👤Demandeur

Code postal92310

LocalitéSEVRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse13 RUE FREVILLE LE VINGT SEVRES 92311

ParcellesAO 381

Superficie terrain400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.