Permis de construire n° PC 09207212C0037 à Sèvres

Permis de construire

N° PC 09207212C0037

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

CAPIMO

Adresse du terrain

3 RUE DES FONTAINES SEVRES

Date d'autorisation

12/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 2

Superficie du terrain

2663 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1597 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt20/12/2016

Date d'autorisation12/07/2013

Ouverture du chantier20/12/2016

Achèvement des travaux18/04/2019

👤Demandeur

DénominationCAPIMO

SIRET34094400800036

SIREN340944008

Code postal75008

LocalitéPARIS 08

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

Adresse3 RUE DES FONTAINES SEVRES

ParcellesAH 2

Superficie terrain2663 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)22

dont collectifs22

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces5

Logements 3 pièces7

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces3

Surface habitable créée1597 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.