Permis d'aménager
N° PA 09207215C0001
Ville de Sèvres · 92310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE SAINT CLOUD SEVRES 92311
Date d'autorisation
04/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 16 · AD 9
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/04/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneSèvres (92072)
Code postal92310
AdresseRUE DE SAINT CLOUD SEVRES 92311
ParcellesAD 16 · AD 9
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.