Permis d'aménager
N° PA 09207221C0002
Ville de Sèvres · 92310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 RUE PASTEUR SEVRES 92310
Date d'autorisation
14/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 27
Superficie du terrain
1007 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation14/01/2022

👤Demandeur

Code postal92310
LocalitéSEVRES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneSèvres (92072)
Code postal92310
Adresse9 RUE PASTEUR SEVRES 92310
ParcellesAL 27
Superficie terrain1007 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.