Permis d'aménager
N° PA 09207221C0003
Ville de Sèvres · 92310
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
13/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation13/04/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
SIRET22920050600157
SIREN229200506
Code postal92731
LocalitéNANTERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementHauts de Seine (92)
CommuneSèvres (92072)
Code postal92310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.