Permis d'aménager n° PA 09207222C0001 à Sèvres

Permis d'aménager

N° PA 09207222C0001

Ville de Sèvres · 92310

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Adresse du terrain

ECHANGEUR RD910 / RD 7 / N ECHANGEUR DE LA MANUFACTURE SEVRES

Date d'autorisation

27/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 105 · AE 202 · AE 204

Superficie du terrain

54817 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/10/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIRET22920050600611

SIREN229200506

Code postal92731

LocalitéNANTERRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneSèvres (92072)

Code postal92310

AdresseECHANGEUR RD910 / RD 7 / N ECHANGEUR DE LA MANUFACTURE SEVRES

ParcellesAE 105 · AE 202 · AE 204

Superficie terrain54817 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.