Permis de construire
N° PC 08626113C0039
Ville de Sèvres-Anxaumont · 86800
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIENNE ET MOULIERE
Adresse du terrain
CHEM DE LA BRUNETTERIE SEVRES-ANXAUMONT 86800
Date d'autorisation
16/12/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 14
Superficie du terrain
31837 m²
Surface locaux créée
451 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/12/2013
Ouverture du chantier17/03/2014
Achèvement des travaux30/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIENNE ET MOULIERE
SIRET24860059500040
SIREN248600595
Code postal86800
LocalitéSAINT-JULIEN-L ARS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementVienne (86)
CommuneSèvres-Anxaumont (86261)
Code postal86800
AdresseCHEM DE LA BRUNETTERIE SEVRES-ANXAUMONT 86800
ParcellesBH 14
Superficie terrain31837 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée451 m²
Surface publique créée451 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.