Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307123C0020
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
DPZ
Adresse du terrain
6 RUE HENRI BERGSON SEVRAN 93270
Date d'autorisation
09/03/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 283
Superficie du terrain
282 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation09/03/2023

👤Demandeur

DénominationDPZ
SIREN948361613
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse6 RUE HENRI BERGSON SEVRAN 93270
ParcellesAM 283
Superficie terrain282 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.