Déclaration préalable de travaux n° DP 09307122C0212 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307122C0212

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

EV CARS SAS

Adresse du terrain

CC BEAU SEVRAN ROUTE DES P SEVRAN 93270

Date d'autorisation

21/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 21

Superficie du terrain

52612 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation21/12/2022

👤Demandeur

DénominationEV CARS SAS

SIRET89516360800022

SIREN895163608

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

AdresseCC BEAU SEVRAN ROUTE DES P SEVRAN 93270

ParcellesAN 21

Superficie terrain52612 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée11 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.