Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307119C0173
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
06 RUE YOURI GAGARINE SEVRAN 93270
Date d'autorisation
25/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 49
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation25/11/2019

👤Demandeur

Code postal93600
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse06 RUE YOURI GAGARINE SEVRAN 93270
ParcellesAH 49
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.