Déclaration préalable de travaux n° DP 09307119C0168 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307119C0168

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

FREE MOBILE

Adresse du terrain

18 CHEMIN DE SAVIGNY SEVRAN 93270

Date d'autorisation

07/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 246

Superficie du terrain

19765 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation07/11/2019

Ouverture du chantier07/04/2020

Achèvement des travaux15/03/2021

👤Demandeur

DénominationFREE MOBILE

SIRET49924713800021

SIREN499247138

Code postal75008

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse18 CHEMIN DE SAVIGNY SEVRAN 93270

ParcellesAI 246

Superficie terrain19765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.