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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307119C0091
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVRAN
Adresse du terrain
25BIS RUE DU DR ROUX SEVRAN 93270
Date d'autorisation
15/07/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 112
Superficie du terrain
691 m²
Surface locaux créée
39 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation15/07/2019
Ouverture du chantier15/03/2020
Achèvement des travaux30/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN
SIRET21930071200011
SIREN219300712
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse25BIS RUE DU DR ROUX SEVRAN 93270
ParcellesBZ 112
Superficie terrain691 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant407 m²
Surface locaux créée39 m²
Surface publique avant407 m²
Surface publique créée39 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.