Déclaration préalable de travaux n° DP 09307118C0090 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307118C0090

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 AVENUE ROBERT BALLANGER SEVRAN 93270

Date d'autorisation

22/06/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 261

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/06/2018

👤Demandeur

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse5 AVENUE ROBERT BALLANGER SEVRAN 93270

ParcellesAS 261

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.