Déclaration préalable de travaux n° DP 09307118C0022 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307118C0022

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA

Adresse du terrain

7 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD SEVRAN 93270

Date d'autorisation

24/05/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 159

Superficie du terrain

530 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation24/05/2018

👤Demandeur

DénominationEGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA

SIREN490713823

Code postal93800

LocalitéEPINAY SUR SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse7 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD SEVRAN 93270

ParcellesBT 159

Superficie terrain530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant700 m²

Surface locaux transformée350 m²

Surface commerce avant350 m²

Surface publique avant350 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.