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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307116C0054
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE RONSARD - RUE MONTLECE SEVRAN 93270
Date d'autorisation
11/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 83 · AW 84 · AW 78
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
AdresseRUE RONSARD - RUE MONTLECE SEVRAN 93270
ParcellesAW 83 · AW 84 · AW 78
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant150 m²
Surface locaux transformée150 m²
Surface commerce avant150 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.