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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09307116C0004
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
KC 20 SNC
Adresse du terrain
ROUTE DES PETITS PONTS SEVRAN 93270
Date d'autorisation
17/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 1
Superficie du terrain
52981 m²
Surface locaux créée
178 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

DénominationKC 20 SNC
SIRET44905494900028
SIREN449054949
Code postal75116
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
AdresseROUTE DES PETITS PONTS SEVRAN 93270
ParcellesAN 1
Superficie terrain52981 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2156 m²
Surface locaux créée178 m²
Surface commerce avant2156 m²
Surface commerce créée178 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.