Déclaration préalable de travaux n° DP 09307115C0111 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307115C0111

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRAN

Adresse du terrain

AV RAOUL DAUTRY SEVRAN

Date d'autorisation

15/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 72

Superficie du terrain

186 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/12/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN

SIRET21930071200524

SIREN219300712

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

AdresseAV RAOUL DAUTRY SEVRAN

ParcellesAH 72

Superficie terrain186 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.