Déclaration préalable de travaux n° DP 09307113C0053 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307113C0053

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 ALLAÃÂE DU CAIRE SEVRAN 93270

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 66

Superficie du terrain

114 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

👤Demandeur

Code postal92210

LocalitéSAINT CLOUD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse5 ALLAÃÂE DU CAIRE SEVRAN 93270

ParcellesBM 66

Superficie terrain114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.