Déclaration préalable de travaux n° DP 09307113C0030 à Sevran

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09307113C0030

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CANAL DE L'OURCQ SEVRAN 93270

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 1

Superficie du terrain

17593 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

Code postal77100

LocalitéMEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

AdresseCANAL DE L'OURCQ SEVRAN 93270

ParcellesBO 1

Superficie terrain17593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.