Permis de construire n° PC 09307124C0044 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307124C0044

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRAN

Adresse du terrain

11 RUE VILLA DE PRES SEVRAN 93270

Date d'autorisation

03/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 162

Superficie du terrain

4848 m²

Surface locaux créée

225 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN

SIRET21930071200524

SIREN219300712

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse11 RUE VILLA DE PRES SEVRAN 93270

ParcellesCD 162

Superficie terrain4848 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée225 m²

Surface publique créée225 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.