Permis de construire n° PC 09307124C0012 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307124C0012

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRAN

Adresse du terrain

4-6 AVENUE GABRIEL PERI SEVRAN 93270

Date d'autorisation

13/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 267

Superficie du terrain

575 m²

Surface locaux créée

1693 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation13/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN

SIRET21930071200011

SIREN219300712

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse4-6 AVENUE GABRIEL PERI SEVRAN 93270

ParcellesAS 267

Superficie terrain575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1693 m²

Surface publique créée1693 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.