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Permis de construire
N° PC 09307123C0070
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
REGION ILE DE FRANCE
Adresse du terrain
12 AVENUE LEON JOUHAUX SEVRAN 93270
Date d'autorisation
19/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 81 · AT 83
Superficie du terrain
20785 m²
Surface locaux créée
401 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation19/02/2023

👤Demandeur

DénominationREGION ILE DE FRANCE
SIRET23750007900064
SIREN237500079
Code postal93400
LocalitéSAINT-OUEN-SUR-SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse12 AVENUE LEON JOUHAUX SEVRAN 93270
ParcellesAT 81 · AT 83
Superficie terrain20785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant14405 m²
Surface locaux créée401 m²
Surface locaux démolie260 m²
Surface publique avant14405 m²
Surface publique créée401 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.