Permis de construire n° PC 09307123C0027 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307123C0027

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRAN

Adresse du terrain

14 CHEMIN DE LA MARE AUX POUT SEVRAN 93270

Date d'autorisation

15/09/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 5 · AT 133

Superficie du terrain

114827 m²

Surface locaux créée

3318 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation15/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN

SIRET21930071200011

SIREN219300712

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse14 CHEMIN DE LA MARE AUX POUT SEVRAN 93270

ParcellesAT 5 · AT 133

Superficie terrain114827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1118 m²

Surface locaux créée3318 m²

Surface locaux démolie951 m²

Surface publique avant1118 m²

Surface publique créée3318 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.