1. Accueil
  2. Cadastre Sevran
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09307122C0034
Permis de construire
N° PC 09307122C0034
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVRAN
Adresse du terrain
37 BD DE LA REPUBLIQUE ET 24 SEVRAN 93270
Date d'autorisation
14/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 126
Superficie du terrain
4173 m²
Surface locaux créée
681 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation14/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN
SIRET21930071200524
SIREN219300712
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse37 BD DE LA REPUBLIQUE ET 24 SEVRAN 93270
ParcellesBH 126
Superficie terrain4173 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²
Surface locaux créée681 m²
Surface locaux démolie83 m²
Surface publique avant83 m²
Surface publique créée681 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.