1. Accueil
  2. Cadastre Sevran
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09307121C0004
Permis de construire
N° PC 09307121C0004
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
ISMA
Adresse du terrain
33 AVENUE DE LA GARENNE FONTE SEVRAN 93270
Date d'autorisation
19/12/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 131
Superficie du terrain
237 m²
Surface locaux créée
50 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation19/12/2022
Ouverture du chantier01/02/2024

👤Demandeur

DénominationISMA
SIRET89776274600013
SIREN897762746
Code postal93190
LocalitéLIVRY-GARGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse33 AVENUE DE LA GARENNE FONTE SEVRAN 93270
ParcellesAA 131
Superficie terrain237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée50 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.