Permis de construire n° PC 09307120C0063 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307120C0063

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 AVENUE DE LA GARENNE FONTE SEVRAN 93270

Date d'autorisation

06/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 131

Superficie du terrain

237 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation06/07/2020

👤Demandeur

Code postal93700

LocalitéDRANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse33 AVENUE DE LA GARENNE FONTE SEVRAN 93270

ParcellesAA 131

Superficie terrain237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.