Permis de construire n° PC 09307119C0011 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307119C0011

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29BIS ALLEE DES PEUPLIERS SEVRAN 93270

Date d'autorisation

26/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 209

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

34 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/06/2019

👤Demandeur

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse29BIS ALLEE DES PEUPLIERS SEVRAN 93270

ParcellesBV 209

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée34 m²

Surface commerce créée34 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.