Permis de construire n° PC 09307118C0075 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307118C0075

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

LES MAISONS DE LA CERTITUDE

Adresse du terrain

11 AV DE LA CONCORDE SEVRAN

Date d'autorisation

13/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 111

Superficie du terrain

517 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/05/2019

👤Demandeur

DénominationLES MAISONS DE LA CERTITUDE

SIRET84321316600013

SIREN843213166

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse11 AV DE LA CONCORDE SEVRAN

ParcellesAD 111

Superficie terrain517 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.