Permis de construire n° PC 09307118C0013 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307118C0013

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRAN

Adresse du terrain

53 CHE DE SAVIGNY SEVRAN

Date d'autorisation

25/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 30

Superficie du terrain

28593 m²

Surface locaux créée

53 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/07/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN

SIRET21930071200524

SIREN219300712

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse53 CHE DE SAVIGNY SEVRAN

ParcellesAE 30

Superficie terrain28593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée53 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.