Permis de construire
N° PC 09307118C0009
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
CTRE HOSPITALIER INTERCOMM R BALLANGER
Adresse du terrain
7 AVENUE GAMBETTA SEVRAN 93270
Date d'autorisation
19/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 149
Superficie du terrain
351 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/03/2018
Ouverture du chantier19/03/2018
Achèvement des travaux19/12/2018

👤Demandeur

DénominationCTRE HOSPITALIER INTERCOMM R BALLANGER
SIRET26930116400019
SIREN269301164
Code postal93602
LocalitéAULNAY SOUS BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse7 AVENUE GAMBETTA SEVRAN 93270
ParcellesBE 149
Superficie terrain351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.