Permis de construire n° PC 09307117C0041 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307117C0041

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

SNCF MOBILITES

Adresse du terrain

AV DUMONT DURVILLE SEVRAN 93270

Date d'autorisation

11/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1710

Superficie du terrain

2421 m²

Surface locaux créée

72 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/11/2017

👤Demandeur

DénominationSNCF MOBILITES

SIRET55204944701731

SIREN552049447

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

AdresseAV DUMONT DURVILLE SEVRAN 93270

ParcellesA 1710

Superficie terrain2421 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1915 m²

Surface locaux créée72 m²

Surface locaux transformée137 m²

Surface publique avant1915 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.