Permis de construire n° PC 09307117C0025 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307117C0025

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

FONDATION D AUTEUIL

Adresse du terrain

2 ALL TOULOUSE LAUTREC SEVRAN 93270

Date d'autorisation

20/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CK 36

Superficie du terrain

531 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/07/2017

Ouverture du chantier06/12/2017

Achèvement des travaux15/05/2018

👤Demandeur

DénominationFONDATION D AUTEUIL

SIREN775688799

Code postal75016

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse2 ALL TOULOUSE LAUTREC SEVRAN 93270

ParcellesCK 36

Superficie terrain531 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.