Permis de construire n° PC 09307117C0020 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307117C0020

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 ALLEE DU MARECHAL GERARD SEVRAN 93270

Date d'autorisation

18/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 140

Superficie du terrain

574 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation18/05/2017

Ouverture du chantier23/04/2018

👤Demandeur

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse14 ALLEE DU MARECHAL GERARD SEVRAN 93270

ParcellesBV 140

Superficie terrain574 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface commerce créée38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.