Permis de construire n° PC 09307116C0067 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307116C0067

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRAN

Adresse du terrain

11 VLA DES PRES SEVRAN 93270

Date d'autorisation

15/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CD 62

Superficie du terrain

15231 m²

Surface locaux créée

270 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation15/02/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN

SIRET21930071200011

SIREN219300712

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse11 VLA DES PRES SEVRAN 93270

ParcellesCD 62

Superficie terrain15231 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3795 m²

Surface locaux créée270 m²

Surface publique avant3795 m²

Surface publique créée270 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.