Permis de construire
N° PC 09307116C0055
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
SCCV SEVRAN FREINVILLE
Adresse du terrain
4 BD WESTINGHOUSE SEVRAN 93270
Date d'autorisation
26/12/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 148
Superficie du terrain
686 m²
Surface locaux créée
470 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation26/12/2016
Ouverture du chantier22/06/2017
Achèvement des travaux06/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCCV SEVRAN FREINVILLE
SIRET80156007900015
SIREN801560079
Code postal75008
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse4 BD WESTINGHOUSE SEVRAN 93270
ParcellesBR 148
Superficie terrain686 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max6
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée470 m²
Surface commerce créée470 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.