Permis de construire n° PC 09307116C0036 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307116C0036

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

EGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA

Adresse du terrain

7 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD SEVRAN 93270

Date d'autorisation

03/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 130 · BT 40

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

26 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation03/10/2016

Ouverture du chantier12/08/2018

Achèvement des travaux01/12/2018

👤Demandeur

DénominationEGLISE DE LA NOUVELLE ALLIANCE L'ENA

SIREN490713823

Code postal93800

LocalitéEPINAY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse7 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD SEVRAN 93270

ParcellesBT 130 · BT 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant350 m²

Surface locaux créée26 m²

Surface locaux transformée350 m²

Surface commerce avant350 m²

Surface publique créée26 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.