Permis de construire n° PC 09307116C0026 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307116C0026

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

COMMUNE DE SEVRAN

Adresse du terrain

ALLEE KILIAN GYMNASE MAURICE BAQUET SEVRAN 93270

Date d'autorisation

01/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 313

Superficie du terrain

7572 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/08/2016

Ouverture du chantier01/09/2016

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN

SIRET21930071200524

SIREN219300712

Code postal93270

LocalitéSEVRAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

AdresseALLEE KILIAN GYMNASE MAURICE BAQUET SEVRAN 93270

ParcellesAI 313

Superficie terrain7572 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1700 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface publique avant1700 m²

Surface publique créée120 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.