Permis de construire n° PC 09307116C0020 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307116C0020

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

UNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES

Adresse du terrain

4 HENRI POINCARE SEVRAN 93270

Date d'autorisation

13/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 352

Superficie du terrain

2652 m²

Surface locaux créée

826 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/10/2016

👤Demandeur

DénominationUNION EUROPENNE POUR LA CONSTRUCTION ET LE SOUTIEN DES MOSQUEES

SIREN398660985

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse4 HENRI POINCARE SEVRAN 93270

ParcellesAM 352

Superficie terrain2652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1443 m²

Surface locaux créée826 m²

Surface locaux transformée1443 m²

Surface publique créée826 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.