Permis de construire n° PC 09307116C0016 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307116C0016

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

IMMOBILIERE 3F

Adresse du terrain

2 RUE DE LA PEROUSE SEVRAN 93270

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 13

Superficie du terrain

1374 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE 3F

SIRET55214153300018

SIREN552141533

Code postal93110

LocalitéROSNY-SOUS-BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse2 RUE DE LA PEROUSE SEVRAN 93270

ParcellesAH 13

Superficie terrain1374 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.