1. Accueil
  2. Cadastre Sevran
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 09307115C0034
Permis de construire
N° PC 09307115C0034
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
ASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LE SAVOIR
Adresse du terrain
AVENUE ALFRED NOBEL SEVRAN
Date d'autorisation
28/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 136
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
745 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Sevran Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/12/2015

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION POUR LA CONNAISSANCE ET LE SAVOIR
SIRET79480436900013
SIREN794804369
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
AdresseAVENUE ALFRED NOBEL SEVRAN
ParcellesCH 136
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée745 m²
Surface publique créée745 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.