Permis de construire n° PC 09307115C0012 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307115C0012

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

SCCV SEVRAN FREINVILLE

Adresse du terrain

47 BD WESTINGHOUSE SEVRAN 93270

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 109

Superficie du terrain

10918 m²

Surface locaux créée

356 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/10/2015

Ouverture du chantier21/06/2016

Achèvement des travaux05/10/2018

👤Demandeur

DénominationSCCV SEVRAN FREINVILLE

SIRET80156007900015

SIREN801560079

Code postal75008

LocalitéPARIS-8E-ARRONDISSEMENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse47 BD WESTINGHOUSE SEVRAN 93270

ParcellesBR 109

Superficie terrain10918 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max7

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée356 m²

Surface commerce créée356 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.