Permis de construire
N° PC 09307114C0048
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVRAN
Adresse du terrain
ALL DELACROIX SEVRAN
Date d'autorisation
24/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 7 · CH 114 · CH 17
Superficie du terrain
33239 m²
Surface locaux créée
1160 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation24/01/2015
Ouverture du chantier05/10/2015
Achèvement des travaux08/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN
SIRET21930071200011
SIREN219300712
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
AdresseALL DELACROIX SEVRAN
ParcellesCH 7 · CH 114 · CH 17
Superficie terrain33239 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1160 m²
Surface publique créée1160 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.