Permis de construire n° PC 09307114C0022 à Sevran

Permis de construire

N° PC 09307114C0022

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

G.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE

Adresse du terrain

21 AV GARENNE DE FONTENAY SEVRAN

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 93 · AB 94

Superficie du terrain

29042 m²

Surface locaux créée

1865 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation22/07/2014

👤Demandeur

DénominationG.I.E. SOCCRAM SEVRAN ET VILLEPINTE

SIRET31033823100023

SIREN310338231

Code postal92031

LocalitéPARIS LA DEFENSE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse21 AV GARENNE DE FONTENAY SEVRAN

ParcellesAB 93 · AB 94

Superficie terrain29042 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3158 m²

Surface locaux créée1865 m²

Surface publique avant3158 m²

Surface publique créée1865 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.