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Permis de construire
N° PC 09307113C0003
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
COMMUNE DE SEVRAN
Adresse du terrain
14 RUE DES COQUELICOTS SEVRAN 93270
Date d'autorisation
11/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 62
Superficie du terrain
15231 m²
Surface locaux créée
269 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation11/06/2013
Ouverture du chantier21/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SEVRAN
SIRET21930071200011
SIREN219300712
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse14 RUE DES COQUELICOTS SEVRAN 93270
ParcellesCD 62
Superficie terrain15231 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée269 m²
Surface publique créée269 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.