Permis de construire
N° PC 09307112C0064
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
SEVRAN ENERGIE BIOMASSE EN ABREGE SEBIO
Adresse du terrain
1 AVENUE JEAN MOULIN SEVRAN
Date d'autorisation
31/05/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 72 · CH 74
Superficie du terrain
9521 m²
Surface locaux créée
648 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation31/05/2013

👤Demandeur

DénominationSEVRAN ENERGIE BIOMASSE EN ABREGE SEBIO
SIRET52377860300028
SIREN523778603
Code postal93270
LocalitéSEVRAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse1 AVENUE JEAN MOULIN SEVRAN
ParcellesCH 72 · CH 74
Superficie terrain9521 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée648 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.