Permis de démolir n° PD 09307113C0004 à Sevran

Permis de démolir

N° PD 09307113C0004

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 RUE DU DOCTEUR ROUX SEVRAN 93270

Date d'autorisation

05/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 45 · BZ 45

Superficie du terrain

221 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation05/06/2013

👤Demandeur

Code postal77270

LocalitéVILLEPARISIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse14 RUE DU DOCTEUR ROUX SEVRAN 93270

ParcellesI 45 · BZ 45

Superficie terrain221 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.