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N° PD 09307114C0001
Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
OSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
1 PLACE MARC SANGNIER SEVRAN 93270
Date d'autorisation
12/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CH 39
Superficie du terrain
509 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/03/2014

👤Demandeur

DénominationOSICA SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400259
SIREN552046484
Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse1 PLACE MARC SANGNIER SEVRAN 93270
ParcellesCH 39
Superficie terrain509 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.