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Ville de Sevran · 93270
Bénéficiaire
GROUPE DOMUS INVEST
Adresse du terrain
80 AVENUE DE L'OASIS SEVRAN 93270
Date d'autorisation
30/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BW 13 · CH 98
Superficie du terrain
1039 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation30/09/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPE DOMUS INVEST
SIRET53984423300012
SIREN539844233
Code postal93320
LocalitéLES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementSeine Saint Denis (93)
CommuneSevran (93071)
Code postal93270
Adresse80 AVENUE DE L'OASIS SEVRAN 93270
ParcellesBW 13 · CH 98
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.