Permis de démolir n° PD 09307117C0001 à Sevran

Permis de démolir

N° PD 09307117C0001

Ville de Sevran · 93270

Bénéficiaire

ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE

Adresse du terrain

22 BD D AULNAY SEVRAN

Date d'autorisation

27/02/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 76

Superficie du terrain

2607 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation27/02/2017

👤Demandeur

DénominationASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE

SIRET78562081600385

SIREN785620816

Code postal93141

LocalitéBONDY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementSeine Saint Denis (93)

CommuneSevran (93071)

Code postal93270

Adresse22 BD D AULNAY SEVRAN

ParcellesBT 76

Superficie terrain2607 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.